Données personnelles
Politique de confidentialité
Ce site conserve le strict nécessaire à son fonctionnement. Cette page dit quoi, pourquoi, combien de temps, et comment le faire effacer.
Ce qui est conservé
Fondement juridique : l’exécution du service que vous demandez en créant un compte, et l’intérêt légitime à protéger le site contre les abus.
Votre nom affiché est libre : pseudonyme, prénom seul, ce que vous voulez. Tout message étant relu avant publication, l’anonymat ne pose aucune difficulté de notre côté — et il vous permet d’écrire sans craindre d’être reconnu. Le « profil » que vous pouvez indiquer (milieu de la santé, développement) est volontairement large : ni service, ni établissement, ni fonction, parce que ce niveau de détail permettrait de vous identifier.
Si vous joignez une image
Le Sénat permettra bientôt de joindre une capture d’écran à un message. Voici exactement ce qui se passera, décrit avant que la fonction n’existe — c’est l’ordre que le règlement impose, et c’est aussi le seul honnête.
Cette relecture par reconnaissance de texte est un traitement effectué sur ce serveur, en France, sans aucun service extérieur. Elle a lieu parce qu’une capture d’un logiciel de facturation hospitalière peut contenir des informations sur des personnes prises en charge — et c’est précisément ce qui ne doit jamais être publié.
Elle repère du texte, et rien d’autre : elle ne voit ni un visage, ni un badge nominatif, ni un post-it manuscrit, ni un document posé derrière l’écran. D’où la règle qui prime sur tout le reste, rappelée au moment du dépôt : joignez une capture d’écran propre, jamais une photo de votre poste de travail.
Ce qui n’est pas fait
Pas de mesure d’audience, pas de traceur publicitaire, pas de bouton de réseau social, pas de police ni de script chargés depuis un tiers : aucune donnée n’est transmise à qui que ce soit. Tout ce que la page affiche vient de ce serveur.
Un seul témoin de connexion est déposé, nommé palativm_sess :
il ne sert qu’à vous garder connecté et disparaît à la fermeture du
navigateur. Strictement nécessaire au service, il ne demande pas de
consentement — et c’est pourquoi ce site ne vous impose aucune bannière.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées hors de l’Union européenne. Le serveur est situé en France.
Ce que le site ne doit jamais recevoir
Les questions posées au Sénat sont publiques une fois validées. N’y écrivez jamais de nom de patient, d’identifiant de séjour, de numéro de dossier, ni aucune donnée de santé — même partielle, même anonymisée en apparence.
Tout message en contenant est refusé à la modération et effacé. Si vous pensez en avoir envoyé un, écrivez-nous : il sera supprimé sans délai.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter, corriger ou effacer vos données, ou vous opposer à leur traitement. La suppression de votre compte entraîne celle de vos questions et de vos réponses.
Une seule adresse pour tout cela : contact@palativm.fr. Réponse sous un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Voir aussi les mentions légales.